Obligations internationales du Canada en matière de défense

Ainsi, depuis maintenant plus d'un siècle, l'on constate que les Canadiens ont su répondre aux appels de leurs alliés lorsque venu le temps de combattre les nations ennemies. Notre nation n'a proposé aucune politique de neutralité lorsque la mère patrie a demandé notre soutien et alors que l'Europe et l'Asie furent dominées par des régimes totalitaires, le Canada ne s'est pas défilé et a combattu vaillamment afin de libérer nos alliés d'outre-mer. L'histoire récente et la réalité contemporaine nous apprennent que le Canada ne fut pas une nation neutre, que ce soit politiquement ou militairement. Fort de ces engagements, le Canada est aujourd'hui un État qui a de nombreuses obligations internationales et est toujours investi de valeurs morales et éthiques de réputation mondiale. Non seulement notre pays a su montrer la voie à d'innombrables nations en matière, notamment, de respect des droits humains mais il a la responsabilité de poursuivre le travail accompli par des générations de prédécesseurs. Par le passé, les Forces canadiennes ont été le fer de lance de notre souveraineté et de notre fierté en tant que nation et, en ce début de XXIe siècle, le Canada doit continuer de jouer son rôle de leader au sein de la communauté internationale ; il se doit de préserver et de créer d'autres structures politiques permettant aux citoyens de nations qui ne respectent toujours pas les droits humains de se libérer du joug de la barbarie.

Le Canada est actuellement membre de plusieurs institutions internationales et participe à plusieurs de leurs activités militaires, politiques et économiques. En raison de notre riche histoire politique, certaines de nos collaborations existent depuis plusieurs décennies alors que d'autres sont plus récentes. Cela dit, la plupart de nos participations ont comme objectifs ultimes une plus grande sécurité à l'échelle mondiale, la recherche de la paix ainsi qu'une stabilité accrue en matière de relations internationales. En matière de défense, nos influences et nos obligations à l'échelle globale sont multiples mais trois de nos associations dénotent très bien l'importance du rôle du Canada : notre participation au sein de NORAD, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de l'Organisation des nations unies (ONU).

En raison de notre situation géographique, le Canada a la responsabilité de défendre la partie nord du continent. Ainsi, en 1958, les États-Unis et le Canada ont mis sur pied NORAD et y ont greffé un commandement binational afin de défendre l'espace aérien de l'Amérique du Nord. Le Canada partage donc des informations et des technologies militaires avec son partenaire américain et joue, de facto, un rôle déterminant tout en étant impliqué directement dans le processus décisionnel lié à la défense de notre souveraineté et de celle de notre puissant voisin. Nous avons ainsi une obligation de coopérer sur une base quotidienne avec notre allié américain, et ce, en matière de défense.

Fin des années 1950 : les trois lignes défensives de l'Amérique du Nord

Notre participation à l'OTAN fait suite à l'article 51 de la Charte des Nations Unies, qui stipule le droit des nations indépendantes à la légitime défense, qu'elle soit individuelle ou collective[3]. De plus, l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord souligne que si un pays membre est attaqué, cela est considéré comme étant une attaque contre l'ensemble des membres. Ainsi, le Canada est nécessairement responsable de sa propre défense mais est également dans l'obligation de porter assistance à un pays allié membre de l'OTAN. Pour le Canada, cela est fort avantageux, car en cas d'attaque, notre puissance défensive sera décuplée en raison du support des autres membres mais cela s'avère également véridique pour toute autre nation de puissance moyenne qui serait dans notre situation de mise en commun des ressources militaires.

Cela dit, notre association à l'ONU est nécessaire, non seulement en raison du fait que la plupart des pays en sont membres, mais aussi car l'appui des Nations unies permet à l'OTAN de participer à des missions qui sont hors de sa région d'influence naturelle, comme ce fut le cas pour la mission de l'OTAN en Bosnie en 1995. Notre participation en tant qu'État membre de l'ONU permet aussi au Canada de se spécialiser dans le cadre de missions d'aide humanitaire ou d'opérations de maintien de la paix. Du même souffle, le Canada est très fier de s'associer à des projets onusiens d'envergure, tels que la campagne anti-mines terrestres. Ainsi, le Canada n'est pas un pays neutre et a, nous le constatons, d'importantes responsabilités multinationales en matière de défense.

Cela est d'autant plus vrai que, depuis 1867, les relations de défense entre notre pays et les États-Unis sont basées sur d'innombrables comités internationaux, traités continentaux et ententes communes qui visent à assurer le l'intégrité des souverainetés nationales des deux partenaires. Ensemble, les Américains et les Canadiens ont signé plus de 80 traités de défense, jusqu'à 250 protocoles d'entente liant les ministères de la Défense des deux pays et ont échangé de l'information dans le cadre d'environ 145 forums bilatéraux dédiés aux questions de défense[4]. Les échanges ne se limitent pas qu'aux ratifications de documents communs mais sont aussi liées à l'implication directe de membres des Forces canadiennes et de représentants gouvernementaux et industriels canadiens aux États-Unis. Actuellement, environ 600 militaires provenant du Canada travaillent aux États-Unis, habituellement dans le cadre d'opérations propres au NORAD, et près de 20 000 représentants canadiens visitent nos voisins américains, sur une base annuelle, afin d'échanger de l'information sur les questions de la défense[5].

Parmi les nombreuses institutions canado-américaines qui existent, trois d'entre elles nous apparaissent extrêmement importantes : la Commission permanente mixte de défense, le Comité canado-américain de coopération militaire et le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD). La Commission permanente mixte de défense a été créée grâce à l'Accord d'Ogdensburg signé en 1940 et est devenue le plus important forum bilatéral sur la défense. Cette Commission est constituée de diplomates et militaires canadiens et américains et comporte deux présidents à titre consultatif, soit un de chaque nation qui sont sous la responsabilité directe du président américain et du premier ministre canadien. La Commission invite ses membres à se rassembler deux fois par année, en alternant de pays hôte à chaque reprise. Depuis sa constitution lors de la Deuxième Guerre mondiale, la plupart des décisions de défense commune ont été analysées par la Commission : la mise sur pied de stations radar dans le Nord canadien, l'instauration du Commandement de la défense aérospatiale nord-américaine en 1958, l'intégration binationale d'un protocole de surveillance sous-marine acoustique et d'un système haute fréquence de radiogoniométrie et la modernisation du projet de la défense aérienne du continent, entre autres. De nos jours, cette Commission continue de relever des défis complexes, comme c'est le cas dans les négociations liées à la collaboration du Canada et des États-Unis en matière de défense spatiale. Il demeure que cette institution permet aux dirigeants et diplomates des deux pays de garder un contact franc et efficace : « le gouvernement du Canada considère la Commission comme une tribune fort utile permettant des échanges de vue ouverts sur toutes les questions de sécurité qui intéressent les deux pays »[6].

L'une des créations importantes de la Commission permanente mixte de défense est le Comité canado-américain de coopération militaire, fondé en 1946 afin de structurer des plans et des procédures précises pour défendre le continent nord-américain. Dans les faits, ce Comité permet de gérer efficacement les plans militaires communs du Canada et des États-Unis et de coordonner les échanges liés aux informations de renseignement des deux pays. Les données échangées peuvent être multiples et incluent les cartographies maritime et terrestre, l'électronique, la planification logistique, la météorologie, les plans logistiques, les communications et l'océanographie, entre autres[7].

Depuis sa fondation et aujourd'hui encore, ce Comité continue de créer des plans militaires précis pour la défense du continent selon deux modes, un premier propre aux temps de paix et un second destiné aux temps de guerre. La richesse des informations qu'il propose est sans équivoque, ne serait-ce que par l'efficacité de ses plans de défense combinée et de sécurité de base. Cela dit, suite aux récents événements de la guerre au terrorisme, le Comité a reçu le mandat de revoir les paramètres du NORAD, de proposer un document novateur quant à la sécurité du Canada et des États-Unis et de fonder un groupe de travail spécialisé dans l'étude d'une coopération spatiale binationale.

Le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord a été créé en 1958 afin de détecter toute attaque aérienne ou de missiles à l'encontre du Canada ou des États-Unis et son mandat est renouvelé tous les cinq ans. Ainsi, NORAD a comme objectif d'assurer l'intégrité du territoire aérien du continent nord-américain, de protéger la souveraineté des deux nations participantes et de fournir rapidement des forces défensives à l'encontre de tout attaquant. Depuis sa création, NORAD a fait partie intégrante de chaque décision militaire des deux côtés de la frontière. Lors de la crise de Cuba en 1962, le président américain John F. Kennedy a décrété un niveau d'alerte maximum et a, notamment, utilisé les forces militaires du NORAD afin d'implémenter sa stratégie. Depuis les attaques du 11 septembre 2001, les ressources du NORAD ont également été grandement utilisées : « le NORAD a fait décoller ou dérouté des chasseurs à plus de 1 700 occasions et effectué près de 35 000 sorties en réponse à d'éventuelles menaces »[8]. Pour le Canada, NORAD constitue un élément incontournable de ses politiques de défense et assure au pays une capacité de défense importante en cas d'attaque. NORAD est également un organisme qui a beaucoup évolué au fil des décennies. Ainsi, en mars 1996, à l'occasion du renouvellement de l'Accord du NORAD, la mission de cette institution quant à sa surveillance et son contrôle aériens et spatiaux a été redéfinie et de nouvelles dispositions ont été incluses à l'entente afin que ses missions et ses objectifs soient plus larges, et ce, après entente entre le Canada et les États-Unis.

Centre de commandement du NORAD situé à Cheyenne Mountain (2005)

Depuis maintenant plusieurs décennies, le Canada et les États-Unis partagent des informations, des technologies et des ressources humaines nécessaires à la défense du continent que nous avons en commun. Cette réalité est d'autant plus vraie que nous sommes également des partenaires d'organismes militaires et politiques communs, tels que NORAD ou l'OTAN. Le Canada considère que ces alliances avec nos pays alliés sont primordiales, certes, surtout à l'instar des nouvelles menaces qui guettent notre nation. Nous vivons à l'ère d'un terrorisme qui ne connaît aucune frontière et qui peut prendre des formes très diverses. Les groupes terroristes cherchent à frapper leurs cibles selon des modèles souvent inattendus et, alors même que la prolifération d'armes de destruction massive crée un climat d'insécurité au sein de la communauté internationale, le Canada doit se doter des meilleurs outils, créer des alliances stratégiques et investir dans la recherche et le développement, et ce, afin d'assurer le maintien de sa souveraineté et la sécurité de sa population et de ses institutions.

L'une des craintes des Canadiens demeure une attaque intercontinentale provenant de missiles balistiques. Actuellement, il est peu probable qu'un tel scénario se réalise malgré le fait qu'à plus ou moins long terme, des nations ennemies ou des groupes terroristes pourraient détenir des armes de destruction massive et voudraient s'en servir à l'aide de missiles intercontinentaux à l'encontre des intérêts de notre nation. En réponse à cette menace, les Américains proposent une défense antimissile balistique qui, de facto, verrait à éliminer la menace avant qu'elle touche sa cible. Que cette solution soit technologiquement possible ou militairement souhaitable, le Canada propose une autre alternative. Notre approche se veut davantage proactive, basée sur une ouverture d'esprit et un langage diplomatique à l'égard des nations qui ont le pouvoir de proliférer des armes si destructrices. Face à la menace, nous utiliserons des recherches et des études, nous discuterons sans relâche des possibilités visant à assurer notre sécurité, nous convaincrons les ennemis potentiels du danger imminent causé par de telles menaces et, sans fin, nous combattrons de façon civilisée et logique.

Déjà, nous avons contribué massivement aux efforts internationaux de non prolifération d'armes de destruction massive. Nous appuyons le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM), nous secondons le Code de conduite de La Haye en ce qui concerne la prolifération de missiles balistiques et nous continuons à analyser de nouvelles pistes permettant de mieux défendre les intérêts propres au Canada. Notre nation poursuit sans relâche de remplir ses engagements internationaux en ce qui a trait à la non-prolifération. Nos politiques respectent en tout point le Traité de non-prolifération nucléaire et va au-delà de cette responsabilité en faisant la promotion à l'échelle mondiale de ce Traité. Mais notre monde est de plus en plus insécurisé, et ce, en raison des menaces nucléaires, certes, mais aussi et surtout en raison des armes chimiques et bactériologiques qui hantent tous les pays soucieux de leur sécurité. Ainsi, dès 1975, le Canada a été un pionnier en créant et en instaurant la légitimité de la Convention sur les armes biologiques et à toxines et, 22 ans plus tard, en faisant de même avec la Convention sur les armes chimiques.

Depuis toujours, le Canada est un visionnaire qui s'appuie sur des coalitions solides de nations afin de lutter contre la menace mais aussi dans le but d'obtenir des résultats concrets. Ainsi, notre appartenance au G8 a été salutaire, nous permettant de faire connaître nos solutions diplomatiques par le biais du Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Cette participation canadienne permet de soutenir nos alliés russes afin qu'ils détruisent leurs vieux sous-marins nucléaires de façon sécuritaire et qu'ils sécurisent leurs matières fissiles, entre autres. À l'hypothétique, le Canada préfère l'action et c'est pourquoi nous ne souhaitons pas faire partie du projet américain de défense antimissile balistique. Nous estimons que la paix du monde et la sécurité internationale interpellent les nations à rejeter la confrontation par des armes similaires et à opter pour des démarches d'ententes mutuelles.

Logo de l'agence américaine responsable de la défense missile

En fait, le Canada est aussi à l'écoute des besoins et des revendications de ses propres citoyens. Les fonctionnaires fédéraux ont écouté les propos de spécialistes, de citoyens engagés et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux afin de structurer une politique commune quant aux meilleurs moyens d'assurer la protection de la nation. Mais au-delà de cette décision qui répond aux besoins actuels de la population canadienne, notre association militaire avec nos alliés américains doit se poursuivre, et ce, afin que nos deux souverainetés en ressortent plus fortes. Les États-Unis et le Canada ont une riche histoire commune en matière de défense et ont comme repères symboliques des événements précis propres aux deux grandes guerres mondiales et, plus récemment, à la guerre au terrorisme international. Nous continuons d'assurer la sécurité du continent nord-américain par le biais de NORAD et nous continuerons nos alliances stratégiques avec notre allié américain, et ce, pour le plus grand avantage de nos deux nations. Enfin, nous invitons les États-Unis mais aussi tous nos alliés à suivre nos pas et à créer des ouvertures diplomatiques entre les nations… il s'agit là de la meilleure arme de dissuasion.

Robert Radford, M.A. ©1999, 2023

Le Canada a souscrit à de nombreuses obligations internationales en matière de défense. En voici quelques-unes :

1. Participer à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
2. Participer à l'Organisation des Nations Unies (ONU) et respecter les résolutions de sécurité du Conseil de sécurité de l'ONU.
3. Respecter le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
4. Respecter la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC).
5. Respecter la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CIAB).
6. Respecter la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM).
7. Respecter la Convention sur les armes classiques (CAC).
8. Respecter le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).
9. Respecter la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (BIOWEP).
10. Respecter la Convention sur la sécurité nucléaire.
11. Respecter la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale.
12. Participer à la Conférence du désarmement des Nations Unies.
13. Contribuer aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
14. Contribuer aux opérations de l'OTAN et aux missions de l'OTAN.
15. Contribuer aux opérations de sécurité internationale dirigées par les États-Unis.
16. Contribuer à la sécurité et à la stabilité de l'Arctique.
17. Contribuer à la sécurité et à la stabilité de la région Asie-Pacifique.
18. Contribuer à la sécurité et à la stabilité de l'Europe de l'Est.
19. Contribuer à la sécurité et à la stabilité de l'Afrique.
20. Respecter le droit international humanitaire.
21. Respecter le droit international des droits de l'homme.
22. Respecter le droit international des réfugiés.
23. Respecter le droit international de l'environnement en matière de défense.
24. Respecter le droit international de la mer en matière de défense.
25. Respecter le droit international de l'espace en matière de défense.

Ces obligations internationales engagent le Canada à participer à des initiatives de sécurité internationale, à respecter les normes et les traités internationaux en matière d'armement, à contribuer aux opérations de maintien de la paix et de sécurité internationale, et à respecter les lois internationales en matière de droits de l'homme, de réfugiés, d'environnement, de mer et d'espace.

[1] George Stanley, Nos soldats : l'histoire militaire du Canada de 1604 à nos jours, Montréal : Éditions de l'Homme, 1980, p. 381.

[2] Héritage militaire canadien, Au champ d'honneur : Passchendaele, 27 février 2005. <http://www.waramps.ca/heritage/1ere/finff.html>.

[3] NATO, The NATO Handbook, Brussels: Office of Information and Press, 1999, p. 23. <http://www.nato/int/docu/handbook/1998/handbook.pdf> (version Acrobat Reader).

[4] Gouvernement du Canada, Relations de défense canado-américaines, Ottawa : Défense nationale, 19 février 2005. <http://www.forces.gc.ca/admpol/fra/defence/ca_us_relation_f.htm>.

[5] Idem.

[6] Gouvernement du Canada, Nomination à la Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis, Ottawa : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 22 février 2005. <http://webapps.dfait-maeci.gc.ca/minpub/Publication.asp?publication_id=381109&Language=F>.

[7] Gouvernement du Canada, École de la fonction publique du Canada , 24 février 2005. <http://www.myschool-monecole.gc.ca/Research/publications/html/p128/37_f.html>.

[8] Gouvernement du Canada, Canadian Ally, NORAD – Histoire, 18 février 2005. <http://www.canadianally.com/ca/nasec/norad_hist-fr.asp>.

* Les images, photographies, dessins et toutes autres représentations visuelles inclus à l'article proviennent de l'encyclopédie libre en ligne Wikipedia. Ces représentations visuelles relèvent du domaine public, et ce, en respect des normes qui s'appliquent actuellement aux États-Unis d'Amérique. Le serveur qui héberge le présent site virtuel est situé aux États-Unis et l'auteur de l'article respecte donc les lois et conventions qui s'appliquent actuellement dans ce pays.

Bibliographie / Ouvrages d'intérêt

Références générales

Gouvernement du Canada. Loi sur la défense nationale, Partie I (4).

Stanley, George. Nos soldats : l'histoire militaire du Canada de 1604 à nos jours. Montréal : Éditions de l'Homme, 1980.

Références électroniques

Canadian Ally. Lutte contre le terrorisme – Contribution militaire. Ottawa, 18 février 2005. <http://www.canadianally.com/ca/terror/terror_military-fr.asp>.

Canadian Ally. NORAD – Histoire. Ottawa, 18 février 2005. <http://www.canadianally.com/ca/nasec/norad_hist-fr.asp>.

Gouvernement du Canada. La Conférence du désarmement. Ottawa : Affaires étrangères Canada, 22 février 2005. <http://www.dfait- maeci.gc.ca/arms/nuclear_cd-fr.asp>

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Gouvernement du Canada. Le ministère de la Défense et le Parlement. Ottawa : Défense nationale, 25 février 2005. <http://www.forces.gc.ca/admpol/fra/parl/rel_f.htm>.

Gouvernement du Canada. Relations de défense canado-américaines. Ottawa : Défense nationale, 19 février 2005. <http://www.forces.gc.ca/admpol/fra/defence/ca_us_relation_f.htm>.

Gouvernement du Canada. Structure de la Défense au Canada. Ottawa : Défense nationale, 22 février 2005. <http://www.forces.gc.ca/site/minister/fr/authority/OA2_f.htm>.

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Gouvernement du Canada. InfoSource. Ottawa : Bureau du Conseil privé, 25 février 2005. <http://www.infosource.gc.ca/inst/pco/fed04_f.asp>.

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Gouvernement du Canada. Loi sur la gestion des finances publiques. Ottawa : Ministère de la Justice, 25 février 2005. <http://lois.justice.gc.ca/fr/F-11/45405.html>.

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NATO. The NATO Handbook. Brussels: Office of Information and Press, 1999. <http://www.nato/int/docu/handbook/1998/handbook.pdf> (version Acrobat Reader).